Conditions de vente

01Le vendeur

AMAT GEOFFREY, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 77 rue de Macquighen, 62360 Baincthun · SIRET : 93356934500012
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : pathephe@regisenregie.fr

02Ce qui est vendu

La création sur mesure d'éléments graphiques pour le streaming (écrans, alertes, cadres, bandeaux…), livrés sous forme de fichiers numériques à utiliser dans l'application Régis (fichiers .regis), selon la demande décrite par le client sur la page « Passe ta commande ».

03La commande

Le client (avec son compte Twitch, ou sans compte : il reçoit alors un lien privé vers sa commande à l'adresse e-mail qu'il donne) décrit son projet et coche les éléments voulus ; un prix estimé s'affiche. L'envoi du formulaire n'engage à rien et ne coûte rien. L'éditeur relit la demande et propose un prix définitif sur la page de la commande ; il peut refuser une demande irréalisable ou contraire à la loi. La commande est ferme au paiement du prix définitif.

04Prix et paiement

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement se fait en une fois, par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe : aucune donnée bancaire ne passe par ce site.

05Délais et livraison

Le travail commence après le paiement. Délai indicatif : 2 à 14 jours ; avec l'option « Livraison express », sous 72 heures après le paiement. Les fichiers sont livrés sur la page de la commande (accessible depuis « Mon compte ») et un e-mail prévient le client.

06Retouches

Les retouches sont incluses jusqu'à ce que le client soit satisfait de sa commande : elles se demandent par e-mail dans les 4 jours suivant chaque livraison. Une modification qui change la demande de départ fait l'objet d'un nouveau prix.

07Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°), ni au contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation (13°). Avant de payer, le client le reconnaît en cochant la case prévue.

08Utilisation des créations

Les fichiers .regis livrés sont au client : il les utilise pour ses contenus (lives, vidéos, réseaux) sans limite de durée, et c'est lui seul qui décide, depuis Régis, de les partager gratuitement ou non. Il lui est en revanche interdit de les vendre ou de les revendre, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les styles, dessins et éléments graphiques conçus par l'éditeur restent sa propriété : il peut les réutiliser dans d'autres créations.

Le client garantit avoir le droit d'utiliser le logo, les images et les éléments qu'il fournit. L'éditeur ne reproduit pas de logo, de personnage ou de marque d'un jeu ou d'une société sans autorisation : il s'inspire d'un style.

09Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, écrire à pathephe@regisenregie.fr : le défaut sera corrigé, ou la commande remboursée si la correction est impossible.

10Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à pathephe@regisenregie.fr. Droit applicable : droit français.